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Lorient Agglomération > Compétences > Aménagement > Enquête publique - ZAC la Croix du Mourillon

Projet d'aménagement du parc d'activités communautaire de la Croix du Mourillon à Quéven

En exécution de l'arrêté du préfet du Morbihan du 28 décembre 2016, il sera procédé dans la commune de Quéven à une enquête d'utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de Quéven concernant le projet d'aménagement du parc d'activités communautaire de la Croix du Mourillon à Quéven.

Consulter les pièces du dossier :

A- Enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et mise en compatibilité du PLU

  1. Étude d’impact et résumé non technique
  2. Notice explicative
  3. Avis de l’Autorité environnementale – Mémoire en réponse du porteur du projet
  4. Plan de situation – Plan périmétral de la DUP
  5. Étude d’impact agricole
  6. Estimation sommaire des dépenses
  7. Plan général des travaux et caractéristiques principales des ouvrages les plus importants
  8. Mise en compatibilité du PLU
  9. Délibérations

B- Annexes

  1. Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint (mise en compatibilité du PLU)
  2. Arrêté préfectoral du 28 décembre 2016 prescrivant l’ouverture d’une enquête d’utilité publique et portant sur la mise en compatibilité du PLU
  3. Avis d’enquête publique

 

A l’issue de l’enquête, le préfet du Morbihan sera amené à se prononcer sur la demande de déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU de Quéven.

L’enquête sera ouverte en mairie de Quéven du 13 février au 15 mars 2017 inclus.

Les maîtres d'ouvrage  sont Lorient Agglomération - Direction habitat foncier patrimoine - CS 20001 - 56314 LORIENT Cédex et l'Etablissement Public Foncier de Bretagne - 72 Boulevard 1er - CS 90721 - 35207 RENNES Cédex 2.

Sont désignés par M. le président du tribunal administratif, Mme Sylvie CHATELIN, commissaire enquêteur titulaire et Mme Josiane GUILLAUME, commissaire enquêteur suppléant.

Toute personne pourra consulter le dossier qui comporte une étude d'impact pendant les horaires d’ouverture au public de la mairie de Quéven du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et consigner sur le registre ses observations éventuelles ou les adresser par écrit, au commissaire enquêteur à la mairie de Quéven.

Il est également possible de les transmettre par mail à mairie@mairie-queven.fr en précisant en objet "enquête publique parc d'activités la croix du Mourillon".

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Quéven les :

  • lundi 13 février 2017 de 9h00 à 12h00,
  • vendredi 24 février 2017 de 14h00 à 17h00,
  • lundi 6 mars 2017 de 9h00 à 12h00,
  • mercredi 15 mars 2017 de 14h00 à 17h00.


A l’issue de l’enquête, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la mairie de Quéven et à la préfecture du Morbihan – direction des relations avec les collectivités locales. Ces éléments seront également publiés sur le site internet de la préfecture du Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr, pour une durée qui ne peut être inférieure à un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

 
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 Contenu mis à jour le 13-fév-2017 à 12h25