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Lorient Agglomération > Compétences > La gestion des déchets > La législation

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  • site de l'ADEME (agence de développement et de la maîtrise de l'énergie)

 

Une réglementation exigeante

Parallèlement à la prise de conscience des enjeux environnementaux à l’échelle de la planète, les réglementations, notamment européennes, sont de plus en plus contraignantes en matière de gestion des déchets.

La société de l’emballage

Alors qu’au début du XXe siècle une poubelle citadine était composée exclusivement de matières fermentescibles, aujourd’hui les emballages représentent 50% du volume des déchets ménagers. En 1998, 22 millions de tonnes de déchets provenant des ménages ont été collectés en France, chaque famille produit en moyenne une tonne de déchets par an! Cette croissance des déchets ne va pas sans poser de problèmes pour notre environnement, le sol, l’air, les eaux. La prise de conscience de ces défis pour l’environnement s’est traduite progressivement dans la législation, notamment européenne.

L’évolution législative

L’Europe a entériné plusieurs directives transposées dans la loi française par deux lois majeures.

  • La loi du 15 juillet 1975 fixe les responsabilités des producteurs de déchets, en précisant les dispositions concernant l’élimination et la récupération des métaux.
  • La loi du 13 juillet 1992 donne de nouvelles orientations sur la production des déchets, leur transport et surtout leur valorisation. La loi stipule que les déchets recyclables ne seront plus acceptés dans les décharges à partir de 2002. La loi introduit la notion de déchets ultimes, unique catégorie de déchets dont l’enfouissement sera autorisé.
 
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