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Lorient Agglomération > Le territoire > Les compétences

Les compétences de Lorient Agglomération :


La communauté d’agglomération exerce de plein droit au lieu et place de ses communes membres les compétences suivantes :

 

COMPETENCES OBLIGATOIRES

 

1 – En matière de développement économique :

  • Actions de développement économique, maritime et touristique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ;
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;
  • Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.

2 – En matière d’aménagement de l’espace communautaire :

  • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ainsi qu’un schéma d’aménagement économique du territoire et toutes études concernant l’avenir de l’agglomération ;
  • Réserves foncières et création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ;
  • Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code.

3 - En matière d’équilibre social de l’habitat :

  • Programme local de l'habitat ;
  • Politique du logement d'intérêt communautaire ;
  • Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ;
  • Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ;
  • Action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;
  • Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.

4 – En matière de politique de la ville :

  • Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ;
  • Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;
  • Programmes d'actions définis dans le contrat de ville.

5 - En matière d'accueil des gens du voyage :

  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains d’accueil dans le cadre du schéma départemental d’accueil des gens du voyage.

6 - Collecte, traitement et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.

 

COMPETENCES OPTIONNELLES

 

1 – Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire

2 - Assainissement

  • L’assainissement collectif : le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, ainsi que l’élimination des boues produites ;
  • L’assainissement non collectif : le contrôle de conception et réalisation, le contrôle de fonctionnement (base règlementaire) et réhabilitations groupées.

3 - Eau

  • La production par captage ou pompage, la protection du point de prélèvement, le traitement, le transport, le stockage et la distribution d’eau destinée à la consommation humaine.

4 - En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie :

  • Lutte contre la pollution de l'air ;
  • Lutte contre les nuisances sonores ;
  • Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie et promotion des énergies renouvelables ;La charte pour l’environnement ;
  • La protection des espaces naturels dont le conseil aura décidé l’intérêt communautaire ;
  • La participation aux structures responsables de la protection des vallées du Scorff et du Blavet, de la rade et du littoral ;
  • La gestion intégrée de l'eau : préservation et surveillance des eaux souterraines, superficielles, de transition (rade) et des eaux côtières ainsi que des milieux aquatiques.

5 - Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire

 

COMPETENCES FACULTATIVES

 

- Promotion du territoire et relations avec l'Union Européenne, l'Etat, la Région et le Département dans les domaines de compétences communautaires

- Développement de l'enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie

- Développement des nouvelles technologies d'information et de communication d'intérêt communautaire ; Compétence relative aux réseaux publics et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités territoriales incluant les activités suivantes :

  • Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l’article L.32 du code des postes et communications électroniques ;
  • Acquisition des droits d’usage à cette fin ou achat des infrastructures ou réseaux existants ;
  • Mise à disposition de telles infrastructures ou réseaux aux opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants ;
  • Fourniture des services de communication électroniques aux utilisateurs finals, après avoir constaté une insuffisance d’initiatives privées dans les conditions prévues par l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités territoriales.

- Participation aux schémas régionaux de formation

- Fourrière, capture des animaux errants

- Surveillance des zones de baignade d'intérêt communautaire

- Contribution au service départemental d'incendie et de secours et gestion de l’immobilier dans le cadre de la convention de départementalisation

 

 
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